Intervention de Patrice Joly

Le don de RTT pourrait apparaître comme une bonne action, mais il laisse à penser que les RTT ne sont pas nécessaires à ceux qui en ont bénéficié.

La possibilité est offerte aux salariés, du 16 mars à la fin de la période de l’état d’urgence, de transférer, et donc de monétiser indirectement, ces dons. Le présent amendement vise à ce que ceux-ci soient exonérés de l’impôt sur le revenu pour les sommes qui ont été ainsi transférées.