Intervention de Arnaud Bazin

Il s’agit d’ouvrir un mécanisme d’exception pour les contribuables donateurs non assujettis à l’impôt sur le revenu, pour leur permettre de flécher une partie de la CSG et de la CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale), impôts indirects et obligatoires, sur les causes qui leur sont chères.

Cela permettrait de maintenir la collecte en faveur des associations, notamment dans le domaine social, et d’indiquer aux donateurs non imposables que leur don, quel qu’en soit le montant, a la même reconnaissance publique que celui des donateurs imposables.