Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 325

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’idée est intéressante : il s’agit de faire bénéficier les donateurs non imposables d’une réduction de CSG au titre de leurs dons.

L’amendement présente tout de même quelques inconvénients, et il ne « tourne » pas. Tout d’abord, aucun plafond n’est prévu, alors que tous les dons sont normalement plafonnés. Ensuite, j’ai du mal à vous suivre pour ce qui concerne la CSG. Il faut en effet nous attendre à un besoin de financement de nos comptes sociaux assez important. L’érosion de la CSG me paraît être un sujet extrêmement préoccupant.

La commission a émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 325 rectifié quinquies, qui va suivre, et qui prévoit une réduction d’impôt de 75 % pour les dons ainsi qu’un plafond de 1 000 euros. Aller au-delà serait par trop innovant, et je préfère m’en tenir à la logique du présent projet de loi de finances rectificative.

Je demande donc le retrait de l’amendement.

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