Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous avez déjà adopté, au travers de l’article 14 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, un régime permettant de porter de 552 euros à 1 000 euros la limite des dons pouvant bénéficier du taux majoré de 75 %, versés aux associations d’aide aux plus démunis au cours de l’année 2020.

Cet amendement tend à remettre en concurrence les associations d’aide aux plus démunis avec les autres associations qui bénéficient déjà d’un des régimes fiscaux de don les plus généreux du monde. Du reste, il ne s’agit, in fine, de rien de plus que d’un fléchage budgétaire vers tel ou tel type d’association.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.