Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends bien les motivations des auteurs de ces amendements, mais la rédaction de ces derniers n’est pas parfaite, car il est fait mention d’un état d’urgence sanitaire et d’un délai de cinq ans.

Si l’on pouvait neutraliser la période, un peu compliquée, de l’année 2020, ce serait préférable. Le Gouvernement a-t-il une solution ? Je préférerais qu’il prenne l’engagement de trouver une solution pour favoriser cette expérimentation de cinq ans.

Par conséquent, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.