Intervention de Jean-François Husson

Oui, monsieur le président. Je veux appeler l’attention du Gouvernement sur deux points.

D’abord, je veux évoquer la mise en place des nouveaux exécutifs d’intercommunalité. Vous l’avez vu comme nous, nombre d’intercommunalités connaissent des changements, y compris d’orientation. Ainsi, plutôt que de tout jeter, il vaut mieux se donner une possibilité, non une obligation, de prolonger le délai.

Ensuite, j’y insiste, la loi NOTRe a introduit, voilà moins de cinq ans, des changements de périmètre ; un gros travail a été accompli au sein des intercommunalités pour coordonner les différents dispositifs : taxe, redevance, budget général. Il y a eu un travail des élus ; je vous demande donc juste de le prendre en compte, de le respecter et de laisser la main aux collectivités. La liberté ne nuit pas à l’intelligence.