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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Conventions internationales — Adoption définitive de sept projets de loi
Adrien Gouteyron, rapporteur :Il existe également des structures, comme les trusts – dont M. d’Aubert nous a longuement parlé –, que notre système juridique ignore.
En outre, l’ingéniosité en matière d’optimisation fiscale, comme dans d’autres domaines sans doute, ne connaît aucune limite.
