Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Cet amendement vise à proposer une nouvelle exonération facultative et permanente, totale ou partielle, au profit des entreprises exerçant une activité en zone extracommunautaire et qui implantent ou relocalisent leur activité sur le territoire français. Il s’agit donc de relocaliser, ce que nous n’avons pas arrêté de demander pendant la crise ; on a parlé de souveraineté et de retour de nos entreprises, et c’est de cela qu’il s’agit.

L’objectif est de permettre aux régions qui le souhaitent de participer à l’effort de rapatriement des chaînes de production sur le territoire, pour remédier aux ruptures d’approvisionnement en cas de crise sanitaire ou environnementale.

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