Intervention de Dany Wattebled

Je défends cet amendement au nom de Colette Mélot.

Le Gouvernement a fait un geste important envers les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, en proposant de compenser partiellement la possibilité pour les communes d’accorder un dégrèvement exceptionnel à hauteur des deux tiers de la cotisation foncière due au titre de 2020.

Par le présent amendement, nous proposons d’aller plus loin, en posant le principe d’une possibilité d’exonération de CFE pour les très petites entreprises (TPE) de musique enregistrée et d’édition musicale.

Cette exonération existe déjà pour les disquaires indépendants, qui facilitent l’accès à la culture sur notre territoire. Une extension aux petits éditeurs de musique dans le contexte de la reprise contribuerait à soutenir la création musicale. Dans cette perspective, la mesure d’exonération proposée contribuera, dans les communes volontaires, à abaisser les charges fiscales locales des entreprises les plus fragiles du secteur.