Intervention de Patrice Joly

Il s’agit d’un amendement visant à accompagner les cafés, bars, hôtels et restaurants dans leur équilibre financier.

Les loyers de ces établissements représentent environ 12 % de leur chiffre d’affaires, une charge importante. Or ils ont été fermés pendant plusieurs mois et, aujourd’hui encore, leur clientèle peine à revenir.

Des initiatives importantes ont été prises, au travers du présent projet de loi de finances rectificative et du précédent, pour soutenir ce secteur d’activité, mais ce n’est malheureusement pas suffisant. En effet, la charge des loyers reste lourde et seuls 54 % de ces établissements peuvent bénéficier du fonds de garantie, qui donne droit à un soutien de 10 000 euros.

Par ailleurs, une charte de bonnes pratiques a été négociée pour ces établissements, afin de leur permettre d’assumer plus facilement cette charge, mais cette charte ne concerne que 10 % des propriétaires puisque les locaux utilisés n’appartiennent que dans cette proportion à des investisseurs institutionnels ou des établissements financiers. En effet, 73 % des baux sont conclus avec des personnes privées et 16 % sont conclus avec les exploitants eux-mêmes.

Aussi, pour accompagner ces établissements d’accueil du public, il est proposé que les propriétaires puissent, en contrepartie de l’exonération, par les collectivités territoriales, de leur taxe foncière, accorder des délais de paiement pour les loyers.