Intervention de Jean-Yves Leconte

Bien entendu, monsieur le président !

Il s’agit d’une source d’incertitudes pesant sur un certain nombre de personnes pour l’année prochaine ; donc c’est urgent.

Par ailleurs, le rapport gouvernemental n’a pas été transmis ; on nous dit qu’il sera remis dans quelques jours, mais M. Darmanin nous disait déjà cela fin avril.

En outre, il s’agit de cohérence politique. Nous avons déjà adopté cette disposition. Les gens attendent cela et il faut avoir de la suite dans les idées. Quand on adopte des dispositions dans le cadre d’un véhicule législatif qui n’a pas d’avenir, il faut les insérer dans un projet de loi permettant de progresser. C’est pourquoi cette disposition, que vous avez adoptée, ce qui est une bonne chose et ce dont je vous remercie, il faut maintenant l’insérer dans un véhicule qui pourra entrer en vigueur rapidement.