J’aurai trois remarques sur cet amendement, que nous n’allons pas voter.
En premier lieu, il est écrit, dans l’exposé des motifs de l’amendement, qu’il s’agit d’inciter les entreprises visées « à développer l’épargne salariale, afin d’en faciliter l’accès aux salariés ». Si toutes les exonérations d’impôts ou autres, que le groupe CRCE ne vote généralement pas, adoptées par le Parlement servaient à développer l’épargne salariale, vu les sommes en jeu, ça se saurait.
En deuxième lieu, on a vu l’autre soir combien l’accès des salariés à l’épargne salariale était, en réalité, très difficile.
En troisième lieu, vous comblez, au travers de cet amendement, la perte de recettes induite par la création d’une taxe additionnelle. Vous êtes vent debout chaque fois que nous proposons une taxe pour faire un peu de justice fiscale, mais j’observe que cette argumentation est à géométrie variable.
Enfin, j’ai une question pour les auteurs de l’amendement : combien coûte cette mesure ? Chaque fois que vous faites une proposition, vous devriez la chiffrer.