Intervention de Dany Wattebled

L’article 17 ter crée un nouveau crédit d’impôt pour soutenir la création audiovisuelle et cinématographique. Il s’agit d’un effort réalisé par la collectivité pour soutenir la création artistique en France.

Pour rappel, aucune étude d’impact n’a été réalisée, puisque cet article a été introduit par un amendement du Gouvernement à l’Assemblée nationale.

Il convient de restreindre le dispositif à sa vocation de soutien aux activités culturelles sur le territoire national et de trouver un équilibre entre responsabilité budgétaire et incitation fiscale.

C’est l’objet de cet amendement, qui tend à exclure du crédit d’impôt les dépenses qui seraient réalisées hors de France, afin de concentrer les efforts sur les dépenses qui bénéficieront à l’économie nationale. De la réduction du périmètre des dépenses concernées par le dispositif résulterait une diminution de son coût.