Intervention de Nelly Tocqueville

Cet amendement vise à proroger jusqu’en 2025 l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dont bénéficient les associations foncières pastorales.

Cette exonération a été mise en place en 1995 et reconduite à plusieurs reprises. Au regard des retombées très positives qu’apportent ces associations sur les plans environnemental et économique, il est proposé de la reconduire pour trois années supplémentaires.

Les revenus cadastraux de ces propriétés étant modestes, les montants dégrevés chaque année par les services fiscaux le sont également. Ainsi, le coût total de cette mesure s’élève à environ 50 000 euros sur l’ensemble du département de l’Ariège.

Cependant, ce dispositif représente une contrepartie réelle et appréciée, qui permet de faciliter l’action publique de dynamisation des territoires ruraux de montagne. L’activité pastorale dans nos montagnes favorise l’activité économique et sociale, et le maintien des services publics dans nos vallées.

L’adoption de cet amendement permettra également de favoriser une pratique agroécologique de l’élevage, respectueuse de l’environnement, du bien-être animal et garantissant une production de denrées de qualité.