Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous nous apprêtons à examiner un certain nombre d’amendements relatifs au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vont tous dans le même sens.

Pour la clarté et l’efficacité de nos débats, je veux préciser la position de la commission des finances.

Ces amendements visent à ouvrir le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs. Je souscris à cet objectif, car on ne peut contester qu’une partie importante des logements ayant des besoins en matière énergétique se situent dans le parc locatif, et pas seulement dans le parc privé. Or il n’appartient pas aux locataires de supporter ces travaux, qui, en vertu du code civil et des lois sur le logement, incombent normalement aux propriétaires.

Dans cette logique, il apparaît nécessaire d’étendre le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs.

Cette mesure a un coût assez limité. Nous l’estimons à 15 millions d’euros – Mme la ministre semble considérer que c’est plus. Quoi qu’il en soit, elle est indispensable. On ne peut pas aider à la lutte contre les passoires thermiques uniquement lorsque les logements sont occupés par leurs propriétaires.

L’amendement de la commission des finances, ainsi que l’amendement n° 745 rectifié, de M. Gremillet, fixent une condition de durée de location minimale de cinq ans et un plafond de CITE de 4 000 euros par logement.

L’amendement du groupe CRCE, qui va être défendu par M. Gay dans un instant, tend à fixer une durée minimale de location trop courte par rapport au dispositif existant – pour une fois, nous faisons pire… – et un plafond du CITE – 2 400 euros – que nous trouvons trop bas.

Si cet amendement, comme ceux de M. Labbé, de Mme Préville ou de M. Longeot sont rectifiés dans le sens souhaité par la commission, j’émettrai un avis favorable.

Nous avons tous le même objectif et travaillons en bonne intelligence. À cet égard, il serait peut-être plus efficace d’examiner en priorité l’amendement n° 408 de la commission. Cela permettra d’éviter que les autres amendements soient retirés ou rectifiés et de satisfaire chacun.

Monsieur le président, la commission demande donc l’examen par priorité de l’amendement n° 408.