Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous ne disposons pas d’une évaluation très précise, mais le montant de 15 millions d’euros nous semble très largement sous-évalué. Comment croire que l’extension à l’ensemble des bailleurs privés d’une mesure qui nous coûte déjà 900 millions ne représenterait que 15 millions d’euros supplémentaires ? Pardon de le dire ainsi, mais votre évaluation me semble complètement fausse.

Quel serait le coût de la mesure ? Tout dépend de l’incitation créée auprès des bailleurs. C’est assez difficile à évaluer.

Je vous rappelle que les bailleurs peuvent d’ores et déjà déduire le coût des travaux. Ils disposent donc d’un impôt moindre par rapport à leurs recettes. En outre, ils peuvent profiter des dispositifs Denormandie. Il me semble donc que nous comparons des situations qui ne sont pas comparables.

Les bailleurs privés ont déjà beaucoup d’avantages pour conduire des travaux. Pourquoi ajouter encore un dispositif complémentaire ?

Nous réduisons progressivement le CITE au profit du dispositif « MaPrimeRénov’ ». Il faut aller au bout de cette logique, qui semble mieux adaptée :…