Intervention de Sophie Primas

Il est temps d’arrêter les paroles et de passer aux actes. Les annonces du Gouvernement se sont succédé dans le sens d’une massification des opérations de rénovation énergétique. C’est le moment de le faire ! Tout le monde, y compris la Convention citoyenne pour le climat, le demande. Nous avons voté ces mesures une cinquantaine de fois dans les projets de loi de finances ou dans d’autres textes : il faut y aller !

Dans le cadre de l’examen de la loi Énergie-climat, la commission des affaires économiques a fait adopter le principe selon lequel les objectifs et les moyens de notre politique de rénovation énergétique devaient être fixés par le Parlement dans une loi quinquennale. Nous aurions souhaité aller plus loin dans ce domaine, mais la nécessité d’obtenir un accord sur des sujets aussi sensibles et engageants nous a contraints à revoir certaines de nos ambitions.

À l’occasion du vote de la loi de finances initiale, notre commission s’est alarmée de la réforme du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, qui s’est accompagnée de la réduction aux deux tiers de son montant et du nombre de ses bénéficiaires en un an. Nous avons adopté de premiers correctifs pour les ménages et pour les équipements éligibles, que le Gouvernement n’a pas retenus dans la version finale du texte. C’est regrettable à tout point de vue. Nous sommes à côté de la plaque pour atteindre nos objectifs énergétiques, notamment la rénovation des 7 millions de passoires thermiques, le soutien aux bâtiments ou la lutte contre la précarité énergétique. Loin des postures, les annonces du Gouvernement doivent enfin se concrétiser.

En ce qui concerne le volet logement de la loi Énergie-climat, nous attendons toujours la publication d’une dizaine de mesures réglementaires, d’une ordonnance et d’un rapport. Et pour ce qui est des crédits liés à la rénovation énergétique, il faut revenir sur la perte sèche de 400 millions d’euros induite par la dernière réforme du CITE !

Je crois nécessaire de desserrer très rapidement, mais temporairement, si vous le souhaitez, les conditions d’éligibilité à ce crédit d’impôt. Je me réjouis donc de cette proposition, initiée et défendue dans cet hémicycle dès le deuxième projet de loi de finances rectificative.