Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ces amendements répondent à l’ambition de décarbonation de notre économie, à la question de la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus exposés, aux objectifs de valorisation et d’efficacité énergétique.

Ils permettent d’améliorer la lutte contre la pollution – le secteur résidentiel étant un contributeur important de la pollution de l’air – et de soulager les finances publiques : les factures des résidents des passoires thermiques finissent souvent par être payées par la collectivité, notamment par les centres communaux d’action sociale ou par les opérateurs qui abandonnent leurs créances.

Vous avez là l’occasion de réconcilier l’écologie avec l’économie et de lutter contre les inégalités sociales.

Enfin, avec l’adoption de ces amendements, vous répondriez à la demande pressante du Président de la République de répondre à ces défis « quoi qu’il en coûte ». Je pense qu’il faut être un peu plus raisonnable, mais il s’agit bien d’un dispositif qui vise à plus d’efficacité durable au bénéfice de l’ensemble de la population française, notamment des habitants des secteurs les plus exposés : d’une part, le locatif dans les passoires thermiques ; d’autre part, les propriétaires bailleurs ayant peu de moyens, mais désireux d’investir pour profiter d’un dispositif fiscal et répondre à leurs besoins.

Entendez le Parlement, madame la ministre. Depuis cinq ans, lors de chaque projet de loi de finances, le Sénat vote les mêmes amendements à l’unanimité. J’entends les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais si vous pouviez aussi entendre la représentation nationale, je crois que la France y gagnerait.

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