Intervention de Vincent Delahaye

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 367 rectifié est présenté par Mme Préville et MM. Courteau, Jacquin, Lurel et Devinaz.

L’amendement n° 586 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Artano, Corbisez et Collin.

L’amendement n° 652 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Fouché, Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Longuet, Decool et Malhuret.

L’amendement n° 981 rectifié bis est présenté par MM. Longeot et Moga, Mme de la Provôté et MM. de Nicolaÿ et Le Nay.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 17 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 1 est ainsi modifié :

a) Aux b, c, d (deux fois), i, j, l et m, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ;

b) Au o, la seconde occurrence de l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ;

2° Au c du 4 bis, les mots : « au 3° du b du 1 » sont remplacés par les mots : « au b, au 1° et 3° du c, au d, au i, au j, au m et au o du 1 » ;

3° Le tableau constituant le second alinéa du 5 est ainsi modifié :

a) À la troisième ligne de la troisième colonne, sont ajoutés les mots : « 40 € / équipement » ;

b) Après la onzième ligne :

1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches

est insérée une ligne ainsi rédigée :

600 € pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés

c) La troisième colonne est ainsi modifiée :

- la sixième ligne est remplacée par huit lignes ainsi rédigées :

2 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse

1 500 € pour les systèmes solaires combinés

1 500 € pour les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

1 000 € pour les chauffe-eaux solaires individuels

750 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés

500 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches

300 € pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés

500 € pour les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

- la septième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

2 000 € pour les pompes à chaleur – géothermiques

1 000 € pour les pompes à chaleur air/eau

200 € pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire

- la huitième ligne est ainsi rédigée :

- la dixième ligne est ainsi rédigée :

15 €/m²

- la douzième ligne est ainsi rédigée :

- la dernière ligne est ainsi rédigée :

100 € par mètre carré de surface habitable

4° La troisième colonne du tableau constituant le second alinéa du 5 bis est ainsi modifiée :

a) À la troisième ligne, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;

b) La cinquième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

500 € par logement pour les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses

175 € par logement pour les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire seule fonctionnant à l’énergie solaire thermique

c) La sixième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

500 € par logement pour les pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur air / eau

75 € par logement pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire

d) La septième ligne est ainsi rédigée :

75 € par logement

e) La neuvième ligne est ainsi rédigée :

15*q € /m²

f) L’avant-dernière ligne est ainsi rédigée :

75 € par logement

III. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts, sans incidence sur la définition de la prime prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

V. – La perte de recettes résultant pour l’État des I à III est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 367 rectifié.