Intervention de Angèle Préville

La loi de finances pour 2020 a exclu du CITE les neuvième et dixième déciles, qui représentent les ménages les plus « aisés ». Une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 27 706 euros n’a donc plus droit au CITE. De même, un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 56 438 euros n’a plus droit au CITE.

On peut comprendre que le Gouvernement soutienne les ménages modestes et très modestes. Pour autant, en termes de massification des travaux et sur un plan environnemental, exclure les neuvième et dixième déciles, qui réalisent près de 50 % des travaux relevant du CITE, marque une incohérence et conduira à une baisse du nombre de rénovations énergétiques des logements.

Le Gouvernement, qui a pour ambition de rénover près de 500 000 logements par an, a arrêté une ligne très claire dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone. Il est évident que les ménages modestes et très modestes, ainsi que les ménages à revenus intermédiaires ne pourront, à eux seuls, relever ce défi.

Le CITE a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’. Or, selon les données fournies par l’ANAH, 35 830 demandes de primes ont été reçues en date du 24 mai 2020. À ce stade, il semble que l’objectif initial de près de 200 000 primes ne sera pas atteint, en raison des effets de la crise sanitaire et de la complexité du dispositif arrêté.

Il semble indispensable, pour respecter les objectifs environnementaux du Gouvernement, d’orienter les ménages, plus particulièrement ceux disposant de revenus correspondant aux neuvième et dixième déciles, vers les gestes les plus vertueux en termes d’efficacité énergétique des logements.