Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17 ter, amendement 16
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré.
Monsieur Wattebled, l’amendement n° 349 rectifié ter est-il maintenu ?
