Intervention de Catherine Dumas

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17 ter

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Cet amendement vise à élargir le crédit d’impôt international cinéma aux films publicitaires.

Les studios français sont soumis à une concurrence féroce de ceux, notamment, d’Europe de l’Est, qui cassent les prix.

Avec les crédits d’impôt domestique en 2004, puis international en 2009, la France a commencé à relever la tête pour stopper la délocalisation et attirer les tournages étrangers, mais uniquement pour les films, à l’exclusion des films publicitaires. Ainsi, nombre de ces derniers échappent au tournage en France, profitant de rabais fiscaux à l’étranger.

Étendre le crédit d’impôt international aux films publicitaires permettra à la France d’attirer sur son territoire des tournages synonymes d’emplois, de chiffre d’affaires et de recettes fiscales accrues.

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