Intervention de Pierre Cuypers

Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte de la programmation pluriannuelle de l’énergie, au même titre que la stratégie nationale bas-carbone dans la stratégie de crise de l’État actionnaire, mise en œuvre par l’Agence des participations de l’État, à travers le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

La PPE, qui constitue le document programmatique de référence dans le domaine de l’énergie, doit elle aussi être prise en compte : il s’agirait ainsi d’améliorer le contrôle du Parlement sur l’utilisation de ces 20 milliards d’euros d’aides, sans aller vers leur conditionnalité, peu adaptée aux réalités économiques.

Bonne nouvelle, cela permettrait de crédibiliser, à un coût nul pour les finances publiques, les objectifs pris par l’État dans le cadre de la PPE, dont la réalisation est très attendue par les professionnels.