Intervention de Marie-Christine Blandin

Je voudrais compléter les arguments qui ont été avancés sur la protection du journaliste et les éventuelles pressions d’ordre politique.

Il s’agit du refus « de signer une émission ou une partie d’émission dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à l’insu [du journaliste] ou contre sa volonté ». Dans ce cas, il s’agit de la protection non seulement politique, mais aussi esthétique, morale : ce que l’on appelle en France le droit d’auteur, le droit patrimonial à l’intégralité de la création.

On ne peut ni découper une photo, ni gommer quelqu’un. Si, demain, on s’avise de glisser dans un reportage des images filmées – je prends un exemple au hasard ! – dans une autre cité HLM, dans une autre banlieue, pour d’autres événements, un journaliste ayant participé à ce reportage doit avoir le droit, afin de ne pas cautionner une telle pratique, de refuser sa signature.

Madame la ministre, vous avez été un fer de lance dans la défense des droits d’auteur, faisant adopter le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, qui a permis de créer la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, l’HADOPI. Il faut, me semble-t-il, poursuivre votre action législative, faute de quoi nous serons amenés à considérer qu’il ne s’agissait là que d’une mesure politico-technique.

Ce qui est ici en question, c’est bien la noblesse des droits d’auteur.