Intervention de Pascal Savoldelli

Lors de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les députés avaient instauré une taxe de 10 euros sur les CDD d’usage – ça devrait parler à tout le monde, la presse en a suffisamment fait état. Cette taxe était censée compléter le principe du bonus-malus calculé en fonction de la durée des contrats.

Je voudrais citer les propos tenus à l’époque, à l’Assemblée nationale, par le secrétaire d’État Taquet, qui aujourd’hui doit se demander, un peu angoissé, s’il va être de la nouvelle équipe : « Le CDD d’usage est quand même le contrat le plus précaire qui soit : il ne prévoit ni prime de précarité ni délai de carence ; on peut le répéter à l’envi, indéfiniment. »

Nous partageons l’avis du Gouvernement – c’est suffisamment rare pour être mentionné – : le CDD d’usage, c’est le contrat des surexploités. Or l’article 17 septies envoie un signal très clair : la crise justifie la précarisation maximale de l’emploi.

La taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage était une incitation symbolique. Je ne suis pas certain que les entreprises aient renoncé à avoir recours à ces contrats en raison de cette taxe de 10 euros… Elle avait néanmoins le mérite de rappeler que les contrats courts doivent être plus chers pour les entreprises, afin de favoriser des recrutements en contrat de longue durée.

Pour notre part, nous considérons que la précarité n’est pas une alternative au chômage ; seuls la formation et les emplois en CDI permettront de relancer le pays.