Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme souvent, le Sénat a eu raison en premier : il aurait mieux valu ne pas instaurer cette taxe, comme nous l’avions dit. L’article 17 septies va donc dans le bon sens. Regardez, par exemple, les traiteurs : je ne vois pas comment ils pourraient actuellement payer cette fameuse taxe.

Avis défavorable.