Intervention de Albéric de Montgolfier

Mme Goulet soulève une vraie question, celle de la fraude, qui peut aller jusqu’à des usurpations d’identité. Le montant global de l’indemnisation du chômage partiel s’élève à plus de 30 milliards d’euros ; ça mérite donc qu’on s’y arrête un instant.

Une petite nuance néanmoins par rapport à ce qui a été dit : il faut distinguer la demande initiale, c’est-à-dire la question de l’éligibilité de l’entreprise au bénéfice du chômage partiel – cela dépend du type d’activité : un motif doit être indiqué, fermeture administrative par exemple, ou réduction d’activité –, de l’indemnisation elle-même, stade auquel il faut en effet indiquer le nom, le numéro de sécurité sociale, les heures concernées, etc., salarié par salarié.

Il ne faut donc pas confondre la demande initiale, c’est-à-dire la question de savoir si l’entreprise bénéficie ou non du dispositif – il s’agit de savoir quel type d’événement justifie le chômage partiel –, et l’indemnisation elle-même, qui suppose évidemment d’indiquer, pour chaque salarié, son numéro de sécurité sociale, les heures normalement travaillées, les heures chômées, etc.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; j’aimerais néanmoins entendre le Gouvernement sur les moyens qu’il souhaite engager dans la lutte contre la fraude. Il y a en effet, sur un montant aussi important – l’enjeu est supérieur à 30 milliards d’euros –, des fraudes manifestes. Je comprends qu’on ait voulu aller vite pour indemniser, mais il faudra sans doute des contrôles a posteriori pour éviter des dérives.