Intervention de Pascal Savoldelli

Il faudrait vraiment voter ces amendements. Il y va en effet de l’utilisation de l’argent public.

Nous avons été unanimes, ici, à soutenir le Gouvernement lors de la mise en place du chômage partiel à la suite du confinement et de l’arrêt des activités. Mais, selon les chiffres mêmes du Gouvernement, un tiers des entreprises, quand même, sont suspectées de fraude ! Nous demandons donc que le versement des fonds soit subordonné à la consultation du fichier national des comptes bancaires et au contrôle du greffe du tribunal de commerce. L’essentiel de la fraude, en effet, se fait sur les numéros Siret.

Elle a raison, Mme Goulet : on connaît en grande partie la méthode utilisée. Il faut donc se doter d’outils de contrôle et de vigilance. Cela n’empêche pas la mise en œuvre d’autres dispositifs, mais il y va quand même, je le répète, de l’utilisation de l’argent public et d’un dispositif dont, déjà, un tiers des entreprises bénéficiaires ont été suspectées de fraude !

Nous allons peut-être avoir un débat, dans les semaines ou dans les mois à venir, sur l’arrêt ou la poursuite du chômage partiel. Nous avons donc tout intérêt à nous donner les garanties de son contrôle – c’est le minimum – avant d’éventuellement donner suite.