Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis d’ailleurs étonné de l’incompatibilité des logiciels avec certains types de matériel informatique – je pense à une grande marque dont le logo est une pomme. Le système n’est pas toujours très performant…

Concrètement, s’il s’agit de procéder à des croisements automatisés permettant de vérifier le numéro Siret ou l’inscription au registre du greffe, c’est-à-dire l’existence de l’entreprise, de contrôler que l’entreprise est à jour de ses obligations ou de consulter le Ficoba, il faut le faire. Si, en revanche, les vérifications nécessitent des opérations manuelles et un contrôle préalable, cela risque de ralentir le processus. Il vaut mieux des contrôles a posteriori.

Nous pourrons toujours retravailler les amendements au cours de la navette ; je pense en tout cas que, à plus de 30 milliards d’euros de chômage partiel, la question mérite qu’on s’y arrête un instant. Même s’il y a 1 % ou 2 % de fraude, imaginez les sommes ! C’est une question à la fois de morale publique et de finances publiques.