Intervention de Fabien Gay

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 17 decies

Photo de Fabien GayFabien Gay :

On s’apprête à prolonger le dispositif, avec un chômage partiel de longue durée ; nous pensons que c’est une bonne chose, et nous avons, en la matière, des propositions – nous pensons par exemple qu’il faut davantage renforcer le volet formation, et nous aurons ce débat avec vous. Mais n’oublions pas que le chômage partiel coûte 30 milliards d’euros, pour un million d’entreprises et 12 millions de salariés. Il y a la fraude « fiscale », mais il y a la fraude au travail. Il faut que les inspections du travail puissent réaliser les contrôles.

Madame la ministre, mes chiffres sont un peu différents des vôtres concernant ce qu’avait annoncé Muriel Pénicaud. Vous avez raison : 3 000 contrôles effectués au 30 juin, 850 cas – un tiers de fraude : on y est. Elle avait fait état de 12 000 contrôles en cours et d’un objectif de 50 000 contrôles avant la fin de l’été. Sommes-nous en capacité, oui ou non, de tenir cet objectif ? Comment allons-nous faire au cours des dix-huit prochains mois ? Allez-vous donner aux inspections du travail assez de pouvoir pour contrôler ce chômage partiel de longue durée ?

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