Intervention de Sophie Taillé-Polian

M. Gay a tout à fait raison ; il y a bien deux aspects : la fraude au dispositif et ce qu’il faut bien appeler, tout simplement, le travail dissimulé. Ce que proposent Mme Goulet et M. Savoldelli va vraiment dans le bon sens : il y a quand même eu une dérive très nette quand on a automatisé l’acceptation de la demande.

On a désormais un peu plus de temps ; il faut mettre ce temps à profit, que tout le monde sache qu’on ne peut pas faire une demande sans être soumis à un certain nombre de vérifications. On sait qu’il y a des gens qui vont essayer de passer entre les mailles du filet – je ne sais pas si ce qu’ils font est « indélicat » ou « inapproprié » ; je trouve, moi, que c’est purement scandaleux. Il faut donc renforcer les services qui, au sein des Direccte, gèrent cela.

Mme Pénicaud me l’avait indiqué, 300 à 400 vacataires ont été embauchés au titre des opérations de contrôle. À mon sens, il faut pérenniser ce dispositif.

Il faut aussi renforcer l’inspection du travail : comme l’a dit M. Gay, le travail dissimulé est vraiment difficile à mettre au jour. Cette pratique peut concerner tel salarié et ne pas concerner tel autre. Mais ces fraudes ont été, hélas, pratiquées à grande échelle. Nous en avons tous entendu des exemples autour de nous, et la presse s’en est fait l’écho : on a demandé à certaines personnes de travailler quand même, un peu ou beaucoup, depuis chez elles. Beaucoup de salariés ont été absolument scandalisés par ces pratiques.

Il faut donc à la fois pérenniser les emplois de vacataires créés et peut-être augmenter leur nombre, renforcer les contrôles a priori – je soutiendrai les amendements en ce sens – et accroître les effectifs de l’inspection du travail, d’autant que ce dispositif de recherche du travail dissimulé sera pérennisé. Ne vous inquiétez pas : même si le chômage partiel diminue, les inspecteurs du travail ne manqueront pas de missions à accomplir, qu’il s’agisse de l’égalité femmes-hommes, des conditions de travail, de la santé ou de la sécurité. L’augmentation du nombre d’inspecteurs du travail sera forcément utile.