Intervention de Jean-Yves Leconte

Je serai très bref.

Effectivement, on n’avait d’autre choix que d’opter pour le contrôle a posteriori. Il s’agissait d’une démarche de confiance, d’une part, envers les entreprises et, d’autre part, entre le Parlement et le Gouvernement : nous sommes tous d’accord.

Toutefois, ce qui heurte le sens commun, c’est que certains demandeurs sollicitent des virements vers des comptes à l’étranger tout en se présentant comme des entreprises françaises. Nous n’aurions pas imaginé que l’administration puisse laisser passer de telles demandes : ces fraudes sont absolument étonnantes, et même franchement choquantes ! Sur ce point, l’administration a fauté.