Intervention de Sophie Primas

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 17 decies

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Il s’agit là d’une question majeure, qui relève de la morale : alors que de graves difficultés économiques se profilent, les entreprises ne peuvent pas jouer à frauder aux dépens du chômage partiel. Nous devons être extrêmement clairs.

Cela étant – je rejoins Philippe Dallier –, telle qu’elle est organisée aujourd’hui, l’administration est très motivée pour courir après la fraude. Il faut lui laisser un maximum de flexibilité : elle doit disposer de tous les outils nécessaires, même ceux auxquels nous, législateur, pourrions ne pas penser.

L’ensemble des services doivent pouvoir travailler, y compris les administrations déconcentrées, à l’échelle des départements, pour débusquer la fraude de la manière la plus intelligente et la plus adéquate possible.

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