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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Conventions internationales — Convention fiscale avec antigua-et-barbuda
Catherine Tasca, présidente :Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.
