Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 414, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Après les mots :

portant sur

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

les évolutions possibles des dispositifs de bonus, de prime à la conversion et de malus écologique destinés à inciter à l’acquisition de véhicules propres et à la mobilité propre.

II. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Ce rapport évalue les avantages, les inconvénients et le coût pour les finances publiques des hypothèses d’évolution suivantes :

La parole est à M. le rapporteur général.