Intervention de Olivier Jacquin

Nous ne prétendons pas que ce dispositif est la solution unique – il y a un faisceau de solutions à utiliser, et le suramortissement a tout son intérêt –, mais il permettrait aux communes d’agir elles aussi.

Madame la ministre, vous avez cité d’autres dispositifs intéressants. Il faut bel et bien disposer d’une palette de solutions. Cela étant, vous me reprochez de ne pas avoir affecté cette taxe : or, de son côté, Bercy nous fait souvent le reproche inverse… La prochaine fois, je tiendrai compte de votre remarque !