Intervention de Olivier Jacquin

L’article 3 de la loi d’orientation des mobilités dispose que le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d’orientation des finances publiques, un rapport sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports. A priori, ce rapport est insuffisant, et la Cour des comptes l’a fait remarquer.

Cet amendement vise à compléter ledit article, afin que le fameux rapport présente également les éléments synthétiques d’actualisation de l’étude d’impact du projet de loi devenu loi d’orientation des mobilités.