Le Gouvernement proposera plus loin dans le texte un amendement équilibré répondant à la situation évoquée. Les copropriétaires seront indemnisés à hauteur de 70 % de la valeur vénale déterminée, abstraction faite du risque d’effondrement du bien concerné.
Au-delà, sachez que nous nous attachons à préciser le cadre permettant de prévenir la survenue de telles situations ; des réponses pourraient notamment être apportées par le biais de projets de réaménagement globaux, qu’il s’agirait de mettre en place en amont.
Dans ces circonstances, je vous propose de retirer cet amendement, au profit de l’amendement n° 1056 du Gouvernement ; à défaut, l’avis sera défavorable.