Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17 quaterdecies

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier les opérateurs de la rénovation énergétique, c’est-à-dire les micros, petites et moyennes entreprises disposant du label « reconnu garant de l’environnement », d’un crédit d’impôt sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l’impôt sur les sociétés pour compenser 20 % des dépenses induites par la mise en œuvre des préconisations de sécurité sanitaire.

Cette mesure serait d’autant plus justifiée que le secteur du bâtiment, acteur incontournable de la transition énergétique, ne fait pas partie des secteurs bénéficiant de conditions d’accès privilégiées au fonds de solidarité à destination des entreprises, au contraire de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

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