Intervention de Sophie Primas

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17 quaterdecies

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Le présent amendement a pour objet de prolonger d’un an l’exonération de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, applicable, notamment, au biométhane injecté dans les réseaux.

Il s’agit de venir au secours de la filière française du biogaz, qui souffre des conséquences de la crise : 60 % des méthaniseurs étaient à l’arrêt fin avril, compte tenu de la baisse de consommation de gaz, mais surtout du tarissement des intrants que sont les déchets issus de la restauration individuelle ou collective. Or cette technique est porteuse d’externalités positives que l’on cherche à valoriser. Repousser d’un an la fin de cette exonération serait donc une mesure de bon aloi.

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