Intervention de Sophie Primas

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17 quaterdecies

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je devine la réponse qui me sera faite, car il s’agit, par cet amendement, de revenir sur la suppression, au 1er janvier 2021, du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », adoptée par l’Assemblée nationale contre la position du Sénat et l’avis du Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Cet amendement vise donc à restaurer ce compte d’affectation spéciale, lequel, avec 6, 3 milliards d’euros en 2020, constitue le premier dispositif de financement des projets d’énergies renouvelables.

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