Intervention de Jean-Yves Leconte

Chère Jacky Deromedi, j’espère que je pourrai compter sur votre soutien lorsque je défendrai l’amendement visant à permettre à l’Agence France Trésor de faire des avances sur plus de douze mois, ce qui est indispensable dans la situation actuelle.

Monsieur le rapporteur général, je voudrais vous demander votre avis sur cet article, issu d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale et déclaré recevable. Vous ne l’avez pas supprimé et personne ne le demande aujourd’hui. Pourtant, il ne détermine aucune charge ni aucune dépense, mais semble seulement préciser celles qui ont été votées à l’article 9 de ce projet de loi de finances rectificative. Pour sympathique qu’il soit, cet article ne me semble pas tout à fait conforme à la LOLF. Si l’on commence à ajouter ce genre de précisions sur différents sujets, l’ensemble de la loi de finances deviendrait illisible. Quelle est la valeur législative de cet article ? Que pensez-vous de l’article 18 A ?