Intervention de Olivier Cadic

D’abord, nous nous réjouissons que le Gouvernement ait accordé ces enveloppes budgétaires pour répondre aux besoins, qui sont réels et qui ont augmenté par rapport à ce qui était prévu dans le projet de loi de finances.

Ensuite, nous sommes satisfaits que le Gouvernement ait accepté de réaliser un rapport à la demande des députés pour que nous disposions d’éléments de contrôle.

J’ai entendu Philippe Dallier exprimer sa crainte que l’on détaille tout dans la loi. Nous votons une loi, le ministre décide d’aider, par exemple, des gens qui en ont besoin, mais, ensuite – c’est la difficulté que nous rencontrons –, l’administration décide toute seule qui va avoir quoi et quand, sans se préoccuper de ce que pense le terrain. Or, ainsi que le Premier ministre l’a rappelé dans son discours de politique générale, il faut changer cette façon de faire et nous appuyer sur le terrain ; des élus connaissent les besoins au niveau local et peuvent donc fixer le montant des enveloppes de manière que celui-ci remonte ensuite au ministère.

Je sais que le Gouvernement est à l’écoute : j’ai évoqué ce problème avec Jean-Yves Le Drian il y a une semaine, qui a accepté que son cabinet discute avec les élus des Français de l’étranger.

Pour vous donner un ordre d’idée, à l’étranger, vous pouvez ou non bénéficier d’une bourse selon que vous êtes propriétaire ou non. Si vous possédez un bien de plus de 250 000 euros, même si vous n’avez pas de revenus, vous ne pouvez pas en obtenir. La directrice des Français de l’étranger a décidé toute seule de modifier ce seuil et de le fixer à 200 000 euros. Elle aurait aussi bien pu décider de le passer à zéro et de mettre ainsi à égalité propriétaires et locataires.

Il y a donc beaucoup d’éléments dont on ne comprend pas le fonctionnement. Nous attendons une meilleure collaboration entre l’administration et les élus.