Intervention de Jean-Yves Leconte

Il ne s’agit ici que d’une demande de rapport, auquel il est toujours intéressant d’ajouter des informations. Toutefois, un point me dérange : cette demande sous-entend que, si nous ne les sollicitions pas ainsi, nous n’aurions pas la capacité d’obtenir ces informations, alors que cela relève précisément du travail des rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères et de la commission de la culture ainsi que des rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Je le dis, parce que certains députés ont pu prétendre que les opérateurs de l’État étaient des boîtes noires dont on ne voyait rien. Ce n’est pas vrai ! Il est de la compétence des parlementaires de poser des questions précises pour obtenir des réponses au moment où ces points sont discutés.

Je n’ai aucun problème à soutenir ces demandes complémentaires, mais je ne voudrais pas que cela conduise à admettre que le Parlement n’aurait pas la capacité de regarder ce qui se passe au sein des opérateurs de l’État. Il l’a, pourvu que nous demandions des informations précises.

Enfin, même si c’est un peu en dehors du sujet, il est vrai que, lorsque nous votons des crédits, les critères qui ne sont pas évoqués au Parlement n’en sont pas. Si nous votons un budget pour, par exemple, le programme 151, il n’y a pas de raison que des critères secrets s’appliquent par la suite. Ce qui compte, c’est ce qui a été dit au Parlement, tout ce qui a été dit au Parlement, mais seulement ce qui a été dit au Parlement.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur général, je vous ai demandé votre avis sur l’article précédent, dont je ne pensais pas beaucoup de bien, quant à moi. Alors que la LOLF précise des états, des missions et des programmes, si on indique au détour d’un article que l’on peut dépenser l’argent différemment, on sort de son cadre.

En tout état de cause, compléter le rapport ne fera pas de mal.