Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Tout est légitime, mais, je le répète, le risque, ce sont les oublis. Voyez cette moquette : un fabricant de moquette vous dira qu’il ne travaille que pour les salons. Voyez ce micro : des entreprises de sonorisation vous expliqueront qu’elles ne travaillent que pour la Porte de Versailles. Bref, nous avons 118 amendements, mais il y a en réalité 1 000 activités connexes aux secteurs du tourisme, de l’événementiel et du loisir. L’approche par catégorie laissera forcément des activités au bord du chemin.

L’approche par les codes NAF et APE a beaucoup de limites, comme on l’a vu hier soir – Mme Lavarde s’en souvient. Nous n’allons pas indéfiniment entrer dans tous les codes NAF et APE…

La commission sera donc favorable aux amendements tendant à exonérer totalement les secteurs fermés ou victimes d’une perte d’activité complète et, parce qu’elle privilégie une approche globale, défavorable aux divers amendements sectoriels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion