Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 987 est retiré.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les sept premiers sont identiques.

L’amendement n° 27 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Le Gleut et Mandelli, Mmes Sittler et Thomas, MM. Adnot, Bascher et Cambon, Mmes Deroche, Dumas et Duranton, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud et M. Vogel.

L’amendement n° 195 rectifié ter est présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Brisson, Pointereau, Bonne et Grosperrin, Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert et C. André, MM. Darnaud, B. Fournier et Longeot, Mme Deromedi, MM. Calvet et Vial, Mme Raimond-Pavero, MM. Savary et Regnard, Mme Berthet, M. Charon et Mmes Gruny et Puissat.

L’amendement n° 243 rectifié bis est présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Collin, Artano, Cabanel, Castelli et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty et Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Roux et Vall.

L’amendement n° 554 rectifié ter est présenté par M. Delcros, Mmes Saint-Pé, N. Goulet et Vullien, M. Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Le Nay, Moga et Luche, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, M. Kern et Mmes Billon et de la Provôté.

L’amendement n° 562 est présenté par Mme Préville.

L’amendement n° 601 rectifié bis est présenté par Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Henno, Canevet, Louault et Capo-Canellas, Mme Létard et M. Lafon.

L’amendement n° 991 est présenté par M. Gontard, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces sept amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 4

Après les mots :

du tourisme,

insérer les mots :

de l’agriculture,

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’amendement n° 27 rectifié ter n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 195 rectifié ter.