Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 175 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 533 rectifié, présenté par MM. Leleux, D. Laurent, Kennel et Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Savin, Mme Lamure, MM. Hugonet, Houpert et Cambon, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. de Nicolaÿ, Mme Berthet, MM. Mandelli et Cuypers, Mme Gruny, MM. Laménie, B. Fournier et Schmitz, Mme Lopez et M. Mouiller, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Après le mot :

tourisme,

insérer les mots :

des entreprises ouvertes aux visites touristiques visant à promouvoir un savoir-faire,

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Alain Schmitz.