Intervention de Nadia Sollogoub

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Cet amendement de Mme Vullien vise à inclure le transport ferroviaire international dans la liste des secteurs éligibles à l’exonération de cotisations patronales, pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.

Les services internationaux de transport de voyageurs ont été durement touchés par les restrictions de passages aux frontières. Ainsi, Eurostar n’a transporté que 0, 7 % à 2 % des passagers transportés l’année dernière en avril et mai. Thalys, Thello et d’autres lignes sont concernés. Malgré l’ouverture coordonnée des frontières intraeuropéennes depuis le 15 juin, le retour à la normale est beaucoup plus lent sur ces lignes que pour les services de transport régionaux ou nationaux ; il devrait prendre encore de nombreux mois.

Notre amendement vise à prendre en compte cette spécificité et à maintenir les conditions d’une concurrence équitable entre le transport aérien et le transport ferroviaire. Au regard des engagements environnementaux pris par la France et de la volonté du Gouvernement de favoriser une relance verte, rien ne justifie que le transport ferroviaire international ne bénéficie pas des mêmes dispositions que le transport aérien.

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