Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 344 rectifié bis, présenté par MM. Rapin et Vaspart, Mme Lavarde, MM. Cambon, Bizet et Bascher, Mme Dumas, MM. Piednoir, Brisson, Courtial, Lefèvre et D. Laurent, Mmes Bruguière et Lassarade, MM. del Picchia, Laménie, Bonne et Calvet, Mme Deroche, MM. Savary, Gremillet, Mouiller et Dallier, Mmes Deromedi et Canayer, M. Paccaud, Mme Imbert, MM. B. Fournier et Regnard, Mmes Di Folco et Berthet, MM. Magras et Vogel et Mmes Lamure, A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Après le mot :

aérien

insérer les mots :

, du transport maritime de passagers

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Christine Lavarde.