Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 344 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 279 rectifié bis n’est pas soutenu.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L’amendement n° 192 rectifié quater est présenté par MM. P. Martin, Laugier et Louault, Mmes Vermeillet et Gatel, M. Delcros, Mme Sollogoub, MM. Détraigne, Lafon et Longeot, Mme Billon, MM. Moga et Le Nay, Mmes Létard et Saint-Pé et M. Kern.

L’amendement n° 282 rectifié est présenté par M. Courteau.

L’amendement n° 338 rectifié est présenté par MM. Marie et Kerrouche.

L’amendement n° 651 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Fouché, Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Longuet, Decool et Malhuret.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 4

Après le mot :

aérien

insérer les mots :

, du bâtiment et des travaux publics

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° 192 rectifié quater.